Mentions légales
Retrouvez les informations légales du site internet de winerose.ch, y compris les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
Editeur du site
WINE ROSE Sàrl
Chemin de l’Ancien-Collège 4
CH-1071 Saint-Saphorin
Suisse
IDE/TVA: CHE-285.712.446
Registre du commerce: CH-550.1.163.415
Responsable de publication
Michele Caimotto
mc@winerose.ch
Hébergement
Infomaniak Network
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
+41 22 820 35 40
Design & Thème
Angèle Cottet, angelecottet.com
Maintenance & Développements
Raoul Pérez, raoulprz.ch
Conditions générales d’utilisation
En accédant à winerose.ch, ci-après nommé « notre site », vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser notre site conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de l’utiliser à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles, de perturber son bon fonctionnement ou de tenter de contourner ses systèmes de sécurité.
3. Collecte de données personnelles
En soumettant des informations via des formulaires présents sur notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Cookies
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur notre site sont données à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir leur exactitude, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Notre site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations ou à son accès.
De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes.
6. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, qui prime dans tous les cas, même en cas de conflit avec des législations étrangères. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, Suisse.
